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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 08:24

Petite information aux lecteurs qui suivent de près les préoccupations des Albrans et l'état de l'eau en général.

 

PICT0096.jpg

Vous savez  que nous avons déposé plainte  pour avoir découvert de façon officielle que notre marais est devenu "incompatible à la vie piscicole".


Dépôt de plainte en pénal, et pas en civil.


Pourquoi ? Il s'agit  de déversement de produits toxiques, en teneur élevée en ammunium incompatible avec la vie piscicole.


Pour argumenter ce fait, un extrait du code.


Article L. 432-2 du code de l'environnement
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000, article 3)

Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 431-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de " 18 000 €" d'amende.

Le tribunal peut, en outre, ordonner la publication d'un extrait du jugement aux frais de l'auteur de l'infraction dans deux journaux ou plus.

P1030377

Qu'on se le dise ! Que ce texte permette de donner conscience à tous, des enjeux environnementaux qui préoccupent le législateur. Puisse cette plainte apporter  aux Albrans, l'intérêt collectif des enjeux bien réels de la préservation de nos zones humides.

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