Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23 décembre 2009 3 23 /12 /décembre /2009 18:00
Le marais subit de temps à autre des visites incontrôlées et désagréables. Le garde alerte régulièrement les propriétaires de chiens et demandent que ceux-ci n'arpentent pas le territoire. Pourtant ces visites perdurent et sont loin d'être propices à une bonne gestion du marais.
PICT0025.jpg
Un message de Philippe nous informe !


« Un labrador et un chien " bitaclé " chassaient seuls sur le marais des Albrans. Je les ai  déjà aperçu dans le bois de Bellenville ».
Agrément pour les canins mais incident bien désagréable pour les chasseurs.
Les errances sont interdites et notre marais est régulièrement envahi de visiteurs indésirables qui affolent les appelants.

La divagation est répréhensible par la loi. Roger, notre garde sensibilise régulièrement les propriétaires sans aller jusqu'à dresser procès verbal. Les propriétaires de chiens pensent que leur animal préféré a droit à sa part de liberté. Il n'en est rien et ce comportement n'est pas vraiment responsable et écologique. Le danger est bien réel. Combien de chiens ont causé des drames ?
Nous demandons à tous les propiétaires de ne pas laisser divaguer leurs animaux et de les accompagner dans leurs promenades. Il y va de la survie des biotopes.

Merci de respecter la loi.



LOI n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et

errants et à la protection des animaux

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré.

L'Assemblée nationale a adopté.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit


Article 213-1

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la suveillance de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.[...]


Article 213-2

Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats. Les articles 529 à 529-2 et 530 à 530-2 du code de procédure pénale sont applicables aux infractions en matière de divagation réprimées par le présent code et par le code pénal. Un décret en conseil d'état fixe le montant des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées et détermine les modalités d'application du présent article.


Article 213

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats . Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, ou ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles 213-4 et 213-5. Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer . Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.


Partager cet article
Repost0

commentaires

Bienvenue Chez Les Albrans

  • : Le blog de l'Association des Albrans
  • : Faire partager notre vie associative, donner les informations utiles aux chasseurs, aux pêcheurs et partager les problèmes écologiques et d'environnement avec les non initiés.
  • Contact

© Association Les Albrans - Beuvry
Tous droits réservés.
Reproduction (même partielle) interdite sans l'accord écrit de l'association.

Rechercher

 

http://birtee.com/en/wp-content/uploads/2013/06/Logo-Facebook-fran%C3%A7ais.jpg

Merci de votre visite

compteur de visite html