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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 16:20

Une petite semaine de vacances en Bretagne aux vacances de Toussaint, et  la lecture du journal « le télégramme » montre que la région reste très sensible aux problèmes des algues vertes. Le dossier avance depuis notre article de septembre qui expliquait le phénomène et les décès survenus. La mise en cause de la prolifération des algues avait été évoquée dans le décès d’un salarié, la mort d’un cheval et de chiens.

 

Voici un petit résumé des articles et quelques extraits du Télégramme

 

Le télégramme du 1 novembre 2009

En 2007, les associations environnementales avaient remporté une victoire. Le tribunal administratif de Rennes jugeait alors l'État responsable de la prolifération des algues vertes en Bretagne, car il avait fait preuve de «carences» en matière de protection des eaux. Dans la foulée, le ministère de l'Écologie faisait appel de cette décision. C'est normalement mardi prochain que le tribunal de Nantes doit réexaminer le dossier.

 


Un retrait de l’appel de l’état semble envisageable.
Gilles Huet, délégué de l’association eau et rivières de Bretagne estime que l’état n’est plus dans la même position qu’en 2007. Que dira son représentant à la barre ?


Le rapporteur public a estimé que le retrait de l'Etat était "hors délai" et le rapporteur public a demandé la condamnation de l'Etat. Il a ainsi pointé du doigt le délai de 25 ans pour transcrire en droit français une directive européenne de 1975 en matière de protection de l'eau, ou encore la «carence fautive» de l'État dans la gestion de l'installation des exploitations agricoles. Le rapporteur public a même requis un préjudice moral plus important qu'en première instance au bénéfice des quatre associations environnementales: 15.000EUR (contre 2.000EUR lors de la condamnation en 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne et 3.000 EUR pour chacune des trois autres associations (contre un euro symbolique).

Et pendant ce temps là, le préfet des Côtes-d’Amor, Jean louis Fargeas charge les agriculteurs.

 

Télégramme du 20 octobre 2009

Dans cette lettre, Jean-Louis Fargeas détaille le phénomène des marées vertes en indiquant, tout d'abord,  que, "dans le contexte breton, il s'avère que le facteur limitant de la prolifération algale est en fait l'azote (...). L'azote qui permet le développement algal est apporté par les cours d'eau. Il est principalement d'origine agricole par l'intermédiaire des effluents (lisier et autres) et engrais minéraux

Mais, c'est surtout la conclusion du préfet qui détonne : "La diminution visible et notable de ce phénomène (les marées vertes, NDLR) ne pourra passer que par un changement profond des pratiques agricoles sur les secteurs concernés, ce que la profession agricole n'est pas prête à accepter pour le moment. Il s'agit de révolutionner sur ces secteurs, qui représentent 2190 exploitations (soit 25 % des exploitations agricoles dans les Côtes-d'Armor), les pratiques agricoles et changer complètement le modèle économique existant".

"Le phénomène des algues vertes ne peut que perdurer"

Et le préfet de poursuivre : "cette évolution n'est pas envisageable pour le moment, le phénomène des algues vertes ne peut donc que perdurer. Afin d'éviter que l'Etat soit de nouveau mis en cause et pour obtenir des résultats en la matière, il importe néanmoins d'afficher une politique volontariste pérenne visant à la stabilisation voir à la limitation raisonnée de ce phénomène des marées vertes. Ces actions ne pourront viser à supprimer totalement ce phénomène mais à en limiter les principales nuisances".

 

Les algues seront acheminées vers le centre de traitement des déchets des Châtelets et à Planguenoual. Le maire de Hillion a pris un arrêté de fermeture de la décharge où sont collectées les 20000 tonnes d’algues vertes annuels sur le littoral de la commune…

 

932 plaintes contre X au procureur de la République de Saint Brieuc

300 centralisées au pôle santé publique du parquet de Paris

 

Elles concernent la mise en danger de la vie d’autrui, abstinence à faire cesser le dommage, non respect de la réglementation européenne…

Ces plaintes, ne sont «pas ciblées contre l'État. Elles émanent «d'usagers des plages bretonnes envahies par les algues vertes». «Nous voulons laisser le soin au juge d'instruction d'établir les différentes responsabilités dans la prolifération des algues vertes», exposeDenis Baulier. «Car, même si nous savons que cela va durer des années, comme pour l'amiante ou le sang contaminé, nous voulons que les responsables de cette pollution qui dure depuis quarante ans soient bien identifiés et condamnés». Et les deux militants associatifs ont déjà une idée bien précise de ces responsables dont ils ont identifié les fonctions: «président du conseil général, du conseil régional, secrétaire général de préfecture, responsable agricole...».


La pire des conclusions pour la famille dans la mort suspecte d'un salarié

Et il ne s’agit pas d’une note d’humour, bien malheureusement, le procureur clôt l’affaire  Il s’agirait d’un infarctus du myocarde du à une très mauvaise hygiène de vie du chauffeur décédé. Les analyses réalisées sur le corps 2 mois après le décès en témoignent. A la question des résultats des analyses de sang, le procureur de répondre que les taux mesurés d’hydrogène sulfuré dans le sang sont inexploitables compte tenu des deux mois de conservation à température ambiante…

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