Qui a dit que la législation chasse était simple ??? Comment s'y retrouver ?
Un arrêté préfectoral détermine les communes et les autorisations de tir avec un nombre de jours pour certaines espèces.
Pour les autres, il faut se munir des textes en vigueur, et en plus, pour le tir de la bécasse, du carnet de prélèvement.
Seulement voilà, cette année un arrêté modificatif arrivé bien tard a modifié le premier... Le petit livret de la fédération, habituellement adressé en même temps que la revue a été adressé dans un deuxième envoi.Déjà imprimé avant l'arrêté modificatif, et boum, trop tard... pour annoncer les nouveaux codes.
Voilà donc ce que ça donne sur le site de notre fédération. Un peu compliqué, non ???
Mieux vaut en rire... Ou prier Saint Hubert !!! Mais surtout ne pas se tromper !!! Chasseurs, à vos textes...
Le seul arrêté actualisé valable est celui affiché dans vos mairies. Heureusement, en fin de texte, la FDC62 nous le confirme...
L'arrêté modificatif est en ligne rubrique réglementation
Livret réglementaire : des précisions pour la saison
Le livret réglementaire, qui est en cours de distribution par voie postale, a été actualisé depuis son impression.
- Code 42
Les dégâts aux cultures dans le bas pays de Béthune ont incité le préfet a créé un nouveau code, le code 42, qui concerne certaines communes
Le code 42 concerne le lièvre et se traduit par 6 Jours de chasse, fixés aux 4 premiers dimanches de l'ouverture générale de la chasse les 16,23, 30 septembre 2012 et 7 octobre 2012 et les deux derniers dimanches de fixés au 11 et 18 novembre 2012 ou selon calendrier agrée de jours de chasse pour lesquels les deux derniers jours de chasse seront obligatoirement situés entre le 11 novembre 2012 et le 18 novembre 2012 inclus.
- Code 15
Depuis sa création, le code 15 permettait de chasser le faisan à l'ouverture générale, sous réserve bien sûr d'avoir procédé à des lâchers d'été, constatés par le personnel fédéral. Cette année, entre la fixation de l'ouverture générale au 16 septembre, par arrêté ministériel et un recoquetage important dans la reproduction de l'espèce, il devenait difficile de garder l'ouverture anticipée de l'espèce à l'ouverture générale.
Donc, contrairement, à ce qui figure dans l'explication du code 15, dans le livret réglementaire, la chasse du faisan commun n'ouvrira que le 23 septembre et ceci bien sûr dans le cas de l'ouverture anticipée, c'est-à-dire avec lâchers d'été constatés par le personnel fédéral.
Dans tous les autres cas, le faisan commun n'ouvrira que le 7 octobre, comme indiqué page 4 du livret.
Pour la fermeture de l'espèce, celle-ci interviendra le 13 janvier 2013 (et non le 12 février comme indiqué par erreur)
Rappel : Comme il est précisé page 3 du livret réglementaire , les renseignements fournis sont communiqués sous réserve d'erreurs ou d'omissions et seul l'arrêté préfectoral affiché en mairie fait foi.