Natura 2000 : usine à gaz !!!

REGARDONS PLUS LOIN

Nous diffusons en l'état un courrier de Monsieur Jean Pierre Warnier au ministère de l'écologie et du développement durable concernant  la situation globale de Natura 2000. Il demande à chaque structure d'être vigilante avant de s'engager dans le programme eu égard au manque d'informations détaillées.

Il sollicite chaque acteur de la biodiversité à  diffuser de ce courrier.

NATURA 2000, c'est quoi ?

Préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle avec poésie que la nature et sa préservation n’ont pas de frontières.

24 sites dans le Pas de Calais et 15 dans le Nord incite donc à y regarder de plus près.

Un exemple, Canche, Authie, Somme. 33306 ha...

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous, une note destinée sur les dysfonctionnements du programme européen Natura 2000.

Nous vous invitons à donner à cette note la diffusion la plus large possible.

Jean-Pierre Warnier
Contrat Natura 2000 n° 51 NA 070002
signé en 2006 par M. Le Préfet de la Marne

------------------------------------------------------- 

Nous sommes titulaires d’un contrat Natura 2000 n° 51 NA 070002 signé en 2006. Ce contrat porte sur la restauration environnementale d’un domaine de 32ha dont 15ha de tourbière alcaline situé à Vrilly, commune de Reims, dans la Marne.

Le programme européen Natura 2000, financé sur crédits de l’UE et de l’Etat français, a pour objectif de sauvegarder et d’entretenir des biotopes remarquables et nécessaires à la préservation de la biodiversité. Il est encadré par deux directives de l’UE : la Directive « oiseaux » et la Directive « habitats ».

Sur le domaine mentionné ci-dessus, nous avons effectué les deux premières tranches de travaux inscrits au contrat. Nous les avons validées auprès de l’organisme gestionnaire (la DDEA 51), nous avons fourni tous les justificatifs. Quatre ans après la signature du contrat, nous n’avons pas encore touché un seul centime des financements prévus. Nous avons suspendu les travaux sine die. Coût des deux premières tranches : 12.000 euros qui restent à notre charge alors qu’ils devaient être financés par Natura 2000 via l’Agence de Sécurité de Paiement (ASP, qui succède au CNASEA).

Nous nous sommes posé la question : est-ce un problème spécifique à notre contrat, ou au département de la Marne, ou à la région Champagne-Ardenne, ou au Pays ? Nous avons mené notre enquête. Résultat : c’est un dysfonctionnement général au niveau du pays. Quelques contrats sont honorés par L’Etat et reçoivent un financement. Les signataires des autres contrats, bien que ceux-ci aient été paraphés au nom de l’Etat par les Préfets, s’entendent dire : « Désolé, le système informatique de gestion a changé. Cela va prendre du temps… » « Merci de remplir les nouveaux formulaires… » « Tout est en ordre, le bon d’engagement est à la signature. Nous vous tiendrons informés… » Trois mois se passent sans nouvelle. On va aux nouvelles : « Désolé, le CNASEA a été remplacé par l’ASP. Cela va prendre du temps… » Nouvelle attente, nouvelle requête : « Désolé, M. X, chargé de votre dossier, a été remplace par M. Y. Il est en train de se familiariser avec le programme… » Nous prenons contact avec M. Y. Il nous demande : « Afin de compléter votre dossier, merci de nous fournir les justificatifs de vos déplacements pour la période du tant au tant… » Nous le faisons. Pas de résultat. Nous reprenons contact : « Oui, mais il y a un petit problème : nous constatons un écart de 22, 38 euros entre le montant de vos dépenses déclarées et les montants éligibles (sur un total de 12.000 euros)… » Et : « N’insistez pas, cela ne sert à rien. La procédure est une procédure européenne compliquée. Nous nous en occupons. » Les courriers électroniques s’accumulent par dizaines, les appels téléphoniques totalisent des dizaines d’heures. Ainsi de suite. En boucle. Depuis 2007.

Nous pensions être les seuls à faire cette expérience. En fait, l’expérience des autres contractants avec qui nous avons pu en discuter est identique.

Les appels aux ministères de tutelle (Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Ecologie et du développement durable) tournent en rond, sur le mode décrit ci-dessus. Ils tournent très vite au black out. Plaignons les fonctionnaires en charge de Natura 2000 qui leur administration contraint à de telles acrobaties. Nous avons fait intervenir des élus locaux. Ils ont réussi à débloquer le dossier. Celui-ci a franchi trois étapes, puis il s’est à nouveau enlisé. Nous jetons l’éponge, comme tant d’autres contractants qui nous avons pu joindre.

Comme de nombreux acteurs de l’environnement, nous avons fait confiance au programme Natura 2000, en dépit de l’hostilité qu’il a suscitée au moment de son lancement. Comme une majorité de ces acteurs, nous constatons que nous avons bien mal placée notre confiance. Comme ces acteurs, nous en concluons que ce programme, si riche de promesses, ne produit guère plus que de belles brochures sur papier glacé et des effets d’annonce. Comme ces acteurs, nous en sommes doublement de notre poche : pour le financement des travaux et pour le financement des coûts de transaction qui égalent, voire dépassent le montant des travaux sur de nombreux contrats sur lesquels nous avons pu recueillir des informations. Comme tout le monde, nous nous demandons où sont passés les financements promis sous la signature des Préfets.

Nous prions le Ministère de l’écologie et du développement durable de bien vouloir expédier une lettre d’information à tous les signataires de contrats Natura 2000, précisant, pour chaque exercice, de préférence par région et par département, le nombre de contrats effectivement financés, pour quel montant global, le nombre de contrats en attente de financements, pour quel montant global, les prévisions et échéanciers des financements à venir. Nous invitons tous les acteurs de l’environnement (propriétaires, entreprises, forestiers, collectivités territoriales, fédérations de chasseurs, associations environnementalistes) à faire preuve de la plus grande circonspection par rapport au programme Natura 2000 avant de s’y engager. Nous invitons quiconque possède des accointances bruxelloises à relayer l’information auprès des services compétents de la Commission Européenne. Nous invitons la presse à faire son métier d’investigation et d’information. Nous souhaitons que nos élus relayent notre action.

Nous donnons une large diffusion à la présente lettre (presse, acteurs de l’environnement, associations, etc.)

Antoine Warnier, Jean-Pierre Warnier

Gestionnaires du contrat Natura 2000 n° 51 NA 070002